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Mesurer la durabilité:
le schéma d'évaluation de Forum ETHIBEL
1. Evaluation des actions
2. Activités controversées
3. Evaluation des obligations du pays
1. Evaluation des actions
Le livre de charge de Forum ETHIBEL est au centre de toute
la procédure de sélection. Il contient un schéma
d’évaluation que nous considérons comme
une liste de contrôle des “critères de
durabilité” qui, ensemble, donnent un aperçu
du sérieux avec lequel une entreprise prend son rôle
social. Le schéma d’évaluation résulte
d’une étude approfondie des notions scientifiques
et des discussions sociales au sujet des entreprises socialement
responsables.
Le schéma d’évaluation est subdivisé
en quatre domaines: la politique sociale interne, la politique
environnementale, la politique sociale externe et la politique
éthico-économique.
Ensemble, ces quatre domaines couvrent toute la responsabilité
sociétale des entreprises. Dans l'évaluation,
la même importance est accordée à chacun
des quatre domaines.
La transparence et le respect du cadre légal sont les
conditions minimales d'une recherche concluante.
Concrètement, Forum ETHIBEL étudie également:
| 1. La politique
sociale interne. |
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En ce qui concerne la politique sociale, on examine
à la loupe la qualité du travail et la
contribution sociétale d'une entreprise. Concrètement,
on évalue le contenu du travail, les conditions
de travail au sens large et les relations de travail.
Les éléments faisant l'objet d'une étude
sont notamment:
- L'évolution de l'emploi et la nature des
contrats;
- Les opportunités de formation pour les travailleurs;
- La politique d'égalité des chances
de l'entreprise et ses effets sur le nombre de femmes
exerçant des fonctions supérieures,
l'attitude de l'entreprise vis-à-vis des travailleurs
de cultures différentes...
- La structure de rémunération;
- La politique de sécurité en entreprise;
- Les structures de concertation;
- La participation des travailleurs à la politique
de l'entreprise.
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Pour plus d’information,
examinez le tableau
comportant tous les éléments de ce domaine
d'étude. |
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| 2. Politique
environnementale. |
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Sur le plan de l'environnement,
Forum ETHIBEL examine l'organisation interne complète
et la chaîne de production.
Les notions clés sont la gestion de la filière
et la politique environnementale globale. L'entreprise
dispose-t-elle d’un système global de préservation
de l'environnement et dans quelle mesure celui-ci est-il
certifié par un organisme externe? Ethibel examine
la vision politique et l’approche du management,
en se focalisant sur l'input (utilisation des matières
premières et de l'énergie), sur l’output
(émissions et déchets) et sur l'impact environnemental
du produit fini.
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examinez le tableau
comportant tous les éléments de ce domaine
d'étude. |
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| 3.
Politique sociale externe. |
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Les questions abordées
à cet égard sont: Comment l’entreprise
assume-t-elle sa responsabilité vis-à-vis
de son environnement immédiat? Quelle est, par
exemple, la politique en matière des droits de
l'homme et la relation avec les pays en voie de développement?
Quels en sont les résultats concrets?
L'accent est placé ici sur la question de savoir
dans quelle mesure l'entreprise contribue à un
développement durable, écologique et humainement
digne de la société. A cet égard,
on vérifie également dans quelle mesure
une entreprise est associée à des technologies
ou des pratiques discutables sur le plan sociétal
et qui ne concordent pas avec une société
durable au sens large. Citons, à titre d'exemple,
le commerce et la fabrication des armes, l'énergie
nucléaire, la manipulation génétique
et les tests sur les animaux. (Lisez plus loin les aspects
d'exclusion possible d'une entreprise.) |
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Pour plus d’information, examinez le tableau
comportant tous les éléments de ce domaine
d'étude. |
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| 4. Politique éthico-économique.
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Ici, l’étude se concentre sur les aspects
éthiques de la politique économique de
l'entreprise. L'accent est placé à cet
égard sur la mesure dans laquelle une entreprise:
- parvient à préserver et à
renforcer son potentiel économique;
- respecte ses obligations contractuelles;
- vise des relations durables et constructives avec
ses clients, fournisseurs, actionnaires et les pouvoirs
publics.
Des questions concrètes à cet égard
sont, par exemple: Quelle est la capacité d’innovation
de l'entreprise? L'entreprise dispose-t-elle de procédures
de contrôle interne pour maîtriser les risques
internes et externes? Existe-t-il un système
de contrôle efficace de la qualité? Les
intérêts des clients, fournisseurs, actionnaires,
pouvoirs publics et autres parties prenantes sont-ils
respectés?
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Pour plus d’information,
examinez le tableau
comportant tous les éléments de ce domaine
d'étude. |
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2. Activités
controversées top
Le modèle d'évaluation de Forum ETHIBEL comprend
un groupe particulier de sujets de recherche: les activités
sujettes à controverse. Ces activités englobent
les thèmes suivants:
les Armes, les
Jeux de Hasard, l'Energie
Nucléaire, le
Tabac, les
Substances Chimiques Dangereuses, l'Industrie
Pornographique, les
OGM dans l'alimentation,
l'Alcool en les
Mauvais Traitements sur les Dangereuses. Quatre de
ces activités sont considérées comme
des critères d'exclusion, ce qui signifie qu'une enterprise
qui est sérieusement impliquée dans ces activités
est automatiquement exclue de la sélection pour les
deux labels ETHIBEL. Ces activités sont l'armement,
le nucléaire, les jeux de hasard et le tabac. L'implication
dans les autres activités sujettes à controverse
est examinée avec attention, mais ne mène pas
automatiquement à l'exclusion.
3. Evaluation des obligations
de pays top
Les différents fonds munis du label Ethibel doivent
être répartis non seulement en actions d’entreprises,
mais également en obligations de pays. Le schéma
d’évaluation qui était en vigueur depuis
2001 pour analyser le profil et la performance de durabilité
des pays a été fortement modifié en 2006.
Lors de l’analyse, nous utilisons à présent
la banque de données de Vigeo. Vigeo a élaboré
un modèle pour classer les pays sur base des critères
de durabilité. La méthodologie est basée
sur des conventions et des normes internationales, qui peuvent
déboucher sur un large consensus international.
Nous distinguons trois catégories, sous-divisées
en critères, auxquelles sont joints 129 indicateurs
au total.
° Protection de l’environnement (par exemple l’indicateur
“protocole de Kyoto”)
° Protection sociale et solidarité (par exemple
l’indicateur “index de Gini”, “degré
d’alphabétisation”)
° Développement du cadre légal et direction
compétente (par exemple l’indicateur “Pacte
relatif aux Droits Civils et Politiques”)
Les pays obtenant les meilleurs résultats sont alors
sélectionnés sur base de cette répartition.
Ensuite, Forum ETHIBEL applique à ce groupe un “filtre
de performance” relatif aux Droits de l’Homme.
Les états qui violent gravement les droits démocratiques
et civils ne peuvent pas, selon Forum ETHIBEL, entrer dans
un modèle durable. Le respect des Droits fontamentaux
de l’Homme est considéré comme une condition
de base pour le bien-être humain. Le non respect de
ces droits ne peut être compensé par une bonne
prestation dans d’autres domaines. La liberté
et un système démocratique efficace peuvent
être considérés comme une condition sine
qua non pour un gouvernement démocratique. Ce gouvernement
est nécessaire pour développer et soutenir les
objectifs sociaux, environnementaux, éthiques et politiques.
Le filtre comprend un certain nombre de critères d’exclusion.
Les pays qui appliquent la peine de mort, et/ou qui reconnaissent
des droits politiques et civils limités, et/ou qui
ne poursuivent pas suffisamment les actes de torture, et/ou
qui ne disposent pas d’une véritable justice,
et/ou qui sont impliqués dans une guerre ou dans une
crise grave, peuvent être exclus de l’univers
de la durabilité. L’ampleur, la gravité,
la fréquence et la durée des problèmes
sont pris en considération pour l’exclusion.
On peut ensuite examiner dans quelle mesure les droits des
travailleurs sont appliqués, comme il est mentionné
dans les quatre conventions OIT de base.
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